Responsable du traitement
MMR Labs GmbH, Carl-Benz-Straße 6, 89269 Vöhringen, Allemagne. E-mail : info@liquiflow.app
Vue d’ensemble
- Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’y a ni pistage, ni mesure d’audience, ni service d’analyse ou de publicité. C’est pourquoi il n’y a pas de bandeau de consentement.
- Nous ne chargeons aucun script, aucune police ni aucune image depuis des serveurs tiers. Toutes les polices sont hébergées sur notre propre serveur.
- La vérification de l’obligation et la recherche par code-barres fonctionnent dans votre navigateur. La recherche EPREL transmet seulement le numéro d’enregistrement saisi à la Commission européenne, via notre serveur. Aucun outil ne demande d’inscription.
- Nous traitons des données personnelles lors de l’affichage de chaque page (journaux du serveur chez Cloudflare) et lorsque vous nous écrivez.
Hébergement chez Cloudflare
Le site se compose de pages statiques et d’une fonction serveur pour la recherche EPREL. L’ensemble est hébergé sur Cloudflare Pages, un service de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare est notre sous-traitant (art. 28 du RGPD).
À chaque demande de page ou de fichier, Cloudflare traite les données techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, adresse demandée, volume de données transférées, navigateur et système d’exploitation, ainsi que la page précédente si votre navigateur la transmet. Sans ces données, aucune page ne peut être affichée. Elles servent aussi à la sécurité et à la protection contre les attaques. La base juridique est notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et fiable (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous n’utilisons pas ces données pour des statistiques et ne les croisons avec aucune autre donnée.
Cloudflare peut traiter des données aux États-Unis. Cloudflare adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Le contrat de sous-traitance conclu avec Cloudflare contient les clauses contractuelles types de l’UE.
Vérification de l’obligation
La vérification de l’obligation fonctionne entièrement dans votre navigateur. Vos réponses ne sont envoyées ni à nous ni à des tiers.
Recherche EPREL
Lorsque vous saisissez un numéro d’enregistrement dans la recherche EPREL, votre navigateur envoie ce numéro à notre fonction serveur chez Cloudflare. Celle-ci interroge avec ce numéro l’interface de la base EPREL de la Commission européenne (eprel.ec.europa.eu) et renvoie à votre navigateur les champs affichés par l’outil. Elle ne transmet à EPREL que le numéro, rien sur vous ni sur votre navigateur.
Les réponses restent un jour en cache chez Cloudflare et dans votre navigateur, afin qu’EPREL ne soit interrogé qu’une fois par jour au plus pour chaque numéro. Nous n’enregistrons rien par utilisateur et ne relions pas le numéro à votre personne. Comme toute adresse demandée, il figure dans les journaux du serveur de Cloudflare. La base juridique est notre intérêt légitime à fournir l’outil que vous utilisez (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Après la recherche, le numéro figure dans l’adresse après le signe #, pour que vous puissiez recharger ou partager le résultat. Cette partie de l’adresse n’est jamais envoyée à un serveur.
Recherche par code-barres
La recherche par code-barres se fait dans votre navigateur. Les données de l’indice de réparabilité sont stockées sur notre serveur sous forme de 100 fichiers statiques, répartis selon les deux derniers chiffres du code-barres. Votre navigateur charge uniquement le fichier qui doit contenir le code recherché, puis cherche dedans. Le code-barres lui-même ne quitte pas votre navigateur : la demande du fichier ne révèle que ses deux derniers chiffres. Aucune connexion à data.gouv.fr n’a lieu. Comme pour la recherche EPREL, le code-barres ne figure ensuite qu’après le signe # dans l’adresse.
Scan avec la caméra
Dans les navigateurs capables de lire eux-mêmes les codes-barres, vous pouvez aussi scanner le code avec la caméra. Votre navigateur vous demande d’abord l’autorisation. L’image de la caméra est analysée sur votre appareil par la détection de codes-barres du navigateur (BarcodeDetector). Aucune image n’est envoyée ni enregistrée. La caméra s’éteint dès qu’un code-barres est reconnu, au plus tard après 20 secondes.
Messages sur la page
Sur certaines pages, un court message peut proposer un outil adapté, et sur ordinateur aussi lorsque vous quittez la page. Pour qu’il ne s’affiche pas sans cesse, votre navigateur enregistre seulement, dans son stockage local, l’heure à laquelle un message a été affiché ou fermé, et, dans le stockage de session, qu’un message a déjà été vu dans cet onglet. Ces informations restent sur votre appareil et rien ne nous est envoyé. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans votre navigateur.
Contact par e-mail
Si vous nous écrivez, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD s’il s’agit d’un contrat, sinon point f)). Nous les supprimons lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin et qu’aucune obligation de conservation ne s’applique.
Liens vers d’autres sites
De nombreuses pages renvoient à des sources comme EUR-Lex, EPREL, Légifrance ou data.gouv.fr, et les résultats des outils aussi vers des sites de fabricants. Votre navigateur ne se connecte à ces sites que si vous suivez le lien. Leur propre politique de confidentialité s’y applique.
Durée de conservation
- Journaux du serveur chez Cloudflare : selon les durées de Cloudflare.
- Réponses de la recherche EPREL : un jour en cache, sans lien avec votre personne.
- Messages sur la page : dans le stockage de votre navigateur, jusqu’à ce que vous le vidiez.
- E-mails reçus : aussi longtemps que nécessaire pour votre demande et en l’absence d’obligation de conservation.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité (art. 15 à 20 du RGPD).
Droit d’opposition : lorsque nous traitons des données sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD). Un simple e-mail suffit.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple dans l’État membre où vous résidez (art. 77 du RGPD), en France la CNIL. L’autorité compétente pour nous est l’office bavarois de contrôle de la protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne.
L’utilisation des outils est également régie par les conditions d’utilisation.
Mise à jour : 13 octobre 2026