Les règlements européens d’écoconception fixent combien de temps fabricants, importateurs et mandataires doivent tenir les pièces détachées disponibles, souvent sept ou dix ans après la dernière unité d’un modèle. Le calculateur donne la date de fin par destinataire, le délai et la liste des pièces ; en France s’y ajoute l’article L. 111-4 du Code de la consommation.
Comment calcule le calculateur
La durée court à partir de la mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle (pour les équipements de soudage, de la fabrication de la dernière unité) et s’achève après le nombre d’années fixé par le règlement. Tant qu’un modèle est vendu, la fin n’est pas fixée ; le calculateur affiche alors la date la plus proche possible à partir d’aujourd’hui.
Ce que cela change pour votre boutique
Pour les produits sans classe de réparabilité de l’UE, la directive (UE) 2024/825 demande les informations sur les pièces, les notices et les restrictions de réparation fournies par le producteur (informations de réparation). Toutes les durées et listes de pièces figurent dans le guide durée des pièces détachées.
Questions fréquentes
Combien de temps les pièces de smartphone doivent-elles être disponibles ?
Au moins sept ans après la fin de la mise sur le marché d’un modèle, pour les réparateurs et les utilisateurs finaux, avec une livraison sous cinq à dix jours ouvrables (règlement (UE) 2023/1670).
La durée s’impose-t-elle aux vendeurs ?
Non. Elle s’impose aux fabricants, importateurs et mandataires. Le vendeur affiche les informations fournies par le producteur.
Et pour les aspirateurs ?
Le règlement d’écoconception des aspirateurs, (UE) n° 666/2013, ne contient pas d’obligation de pièces détachées.
Sources
Textes législatifs et réglementaires dans leur version en vigueur, avec un lien vers la source.
- Règlement (UE) 2019/2023 (écoconception des lave-linge et lave-linge séchants)EUR-Lex · Règlement UE · 01/10/2019
- Règlement (UE) 2019/2022 (écoconception des lave-vaisselle)EUR-Lex · Règlement UE · 01/10/2019
- Règlement (UE) 2019/2019 (écoconception des appareils de réfrigération)EUR-Lex · Règlement UE · 01/10/2019
- Règlement (UE) 2019/2021 (écoconception des écrans électroniques)EUR-Lex · Règlement UE · 01/10/2019
- Règlement (UE) 2019/1784 (écoconception du matériel de soudage)EUR-Lex · Règlement UE · 01/10/2019
- Règlement (UE) 2023/1670 (exigences d’écoconception des smartphones et tablettes)EUR-Lex · Règlement UE · 16/06/2023
- Règlement (UE) 2023/2533 (écoconception des sèche-linge ménagers)EUR-Lex · Règlement UE · 17/11/2023
- Règlement (UE) 2024/1103 (écoconception des dispositifs de chauffage décentralisés)EUR-Lex · Règlement UE · 18/04/2024
- Règlement (UE) n° 666/2013 (écoconception des aspirateurs)EUR-Lex · Règlement UE · 08/07/2013
- Article L111-4 du Code de la consommation (disponibilité des pièces détachées)Légifrance · Droit français · 01/01/2022