La note de l’indice de réparabilité français est la somme des cinq critères (20 points au plus chacun) divisée par dix, arrondie à une décimale (article R. 541-214 du Code de l’environnement ; arrêté du 29 décembre 2020). Le calculateur affiche aussi la couleur du logo et l’écart avec la moyenne de la catégorie.
Comment calcule le calculateur
| Étape | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Critères | Cinq critères notés de 0 à 20 | Article R. 541-214 I du Code de l’environnement |
| Note | Somme des cinq critères divisée par dix | Article R. 541-214 II |
| Arrondi | Une décimale ; arrondi supérieur à partir de 5 à la deuxième décimale | Arrêté du 29/12/2020, article 2 |
| Couleur | Cinq tranches du rouge (0 à 1,9) au vert foncé (8 à 10) | Arrêté du 29/12/2020, article 3 |
Ce que le calculateur ne couvre pas
Les points de chaque critère découlent de sous-critères pondérés, fixés pour chaque catégorie par un arrêté propre. Le calculateur ne refait pas ces grilles ; il assemble les cinq notes de critère. Plus de détails sur les critères, l’arrondi et les couleurs dans le guide calcul de l’indice de réparabilité.
Questions fréquentes
Comment calculer l’indice de réparabilité ?
Additionnez les cinq critères (20 points au plus chacun), divisez par dix et arrondissez à une décimale. Exemple : 16,9 + 18,5 + 20 + 20 + 18 = 93,4, divisé par dix 9,34, arrondi 9,3.
D’où viennent les points de chaque critère ?
De la grille de notation de la catégorie, remplie par le producteur ou l’importateur. Les valeurs de nombreux modèles figurent dans le fichier data.gouv.fr ; la recherche par code-barres les affiche par modèle.
Que signifie la couleur ?
La couleur du logo dépend de la note : de 0 à 1,9 rouge, de 2 à 3,9 orange, de 4 à 5,9 jaune, de 6 à 7,9 vert clair, de 8 à 10 vert foncé.
Sources
Textes législatifs et réglementaires dans leur version en vigueur, avec un lien vers la source.
- Décret n° 2020-1757 relatif à l’indice de réparabilitéJournal officiel (Text bei AIDA, INERIS) · Droit français · 29/12/2020
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilitéJournal officiel (Text bei AIDA, INERIS) · Droit français · 29/12/2020
- Article L. 541-9-2 du Code de l’environnement (indices de réparabilité et de durabilité)Légifrance · Droit français · 01/01/2021
- Fichiers consolidés des données respectant le schéma indice de réparabilité (data.gouv.fr)data.gouv.fr · Données ouvertes · 13/10/2026