Pièces détachées, notices, restrictions : les informations du point v)

Les cinq informations du point v)

Le tableau indique ce que recouvre chaque point, à quoi il peut ressembler sur la fiche produit et où trouver l’information.

Pour les smartphones et tablettes dotés d’une classe de réparabilité de l’UE, seule la note de l’UE est exigée ; ces informations y sont facultatives.

Seulement ce que le producteur fournit

Selon le considérant 36 de la directive (UE) 2024/825, cela couvre ce que le producteur vous transmet et ce qu’il indique sur le produit, l’emballage, les étiquettes et les fiches attachées. Le vendeur ne devrait pas avoir à chercher activement ces informations sur des sites dédiés aux produits.

Deux questions restent ouvertes. Une publication que le droit de l’écoconception impose au fabricant vaut-elle mise à disposition ? Et qu’en est-il si vous êtes vous-même fabricant, titulaire de la marque ou importateur ? Les deux lectures figurent dans Quand le fabricant ne fournit rien. Si vous n’avez rien reçu, interrogez le producteur ; la demande au fabricant gratuite couvre les cinq points.

Trois prix à ne pas confondre

Le « coût estimé » à afficher n’est pas le prix que les fabricants doivent publier en vertu d’autres règles.

Les prix indicatifs du fabricant sont une source naturelle pour le coût estimé. Un lien vers sa liste de prix suffit-il, ou faut-il l’information elle-même ? La question est ouverte. RepairInfoEU considère qu’un lien suffit ; c’est un choix de l’application, pas une règle de droit. Des montants précis satisfont les deux lectures.

Par produit ou par variante ?

La question n’est pas tranchée non plus. RepairInfoEU gère les informations par produit (choix de l’application). Si des variantes sont des modèles différents avec des informations différentes, créez-les plutôt comme produits distincts.

D’où viennent les données

• Les obligations d’écoconception des fabricants. Pour de nombreuses catégories d’appareils, fabricants, importateurs ou mandataires doivent tenir des pièces de rechange disponibles pendant sept à dix ans et publier la liste des pièces, la procédure de commande et les informations de réparation. Pour les lave-vaisselle, joints de porte et bras de lavage doivent rester disponibles au moins dix ans après la dernière unité d’un modèle. Ce sont des exigences envers le fabricant, pas des droits de vos clients. Les durées par catégorie figurent dans Durée des pièces détachées.
• Les données de data.gouv.fr. Les données de l’indice de réparabilité français sont publiées en données ouvertes (Licence Ouverte 2.0, mise à jour quotidienne), souvent avec l’EAN, la durée de disponibilité des pièces et un lien vers la documentation. La recherche par code-barres gratuite les interroge. Comme ces données ne proviennent pas toujours du producteur, l’application ne les reprend qu’une fois la proposition validée par vous (choix de l’application).
• Le producteur directement. Pour ce qui manque, utilisez la demande au fabricant.

À quoi le bloc peut ressembler

Un exemple pour un lave-vaisselle, construit comme le bloc de l’application. Le modèle et les prix sont inventés.

Pour toute la boutique avec l’application Shopify

L’application Shopify RepairInfoEU affiche ces informations sur chaque fiche produit sous le bouton d’achat, dans les 24 langues officielles de l’UE. Avec la formule Essential (6,99 $ par mois), elle rapproche le code-barres de chaque produit des données de data.gouv.fr. Pro (14,99 $ par mois) analyse tout le catalogue par code-barres, propose portails de réparation et boutiques de pièces à partir d’un annuaire de 49 marques, rédige la demande au fabricant, la signale à relancer après 14 jours et conserve demande et réponse dans un justificatif imprimable. La boutique n’affiche que ce que vous avez validé.