Depuis le 20 juin 2025, l’étiquette énergétique de l’UE des smartphones et tablettes indique une classe de réparabilité de A à E (règlement délégué (UE) 2023/1669). Elle découle d’un indice de 1 à 5 : la classe C correspond à un indice de 2,55 à moins de 3,35, la classe A à un indice de 4,00 ou plus.
Cette classe de réparabilité de l’UE n’est pas l’indice de réparabilité français (Code de l’environnement), qui ne s’applique plus aux smartphones depuis le 7 juillet 2025. Depuis le 27 septembre 2026, date d’application de la directive (UE) 2024/825, le vendeur doit indiquer cette note de l’UE avant l’achat.
Quels appareils ont une classe de réparabilité
La classe figure sur l’étiquette énergétique du règlement délégué (UE) 2023/1669. Elle concerne deux types d’appareils, définis par la diagonale de l’écran tactile.
| Appareil | Définition | Classe depuis |
|---|---|---|
| Smartphone | Téléphone mobile à écran tactile de 10,16 cm (4 pouces) à moins de 17,78 cm (7 pouces) | 20/06/2025 |
| Tablette | Écran tactile de 17,78 cm (7 pouces) à moins de 44,20 cm (17,4 pouces), sans clavier fixé à demeure, avec un système d’exploitation pour appareils mobiles | 20/06/2025 |
| Sèche-linge domestique | Appareils mis sur le marché à partir de 2027, autre échelle (voir plus bas) | 01/01/2027 |
| Exclus | Appareils à écran principal flexible enroulable, smartphones destinés aux communications de haute sécurité | pas de classe |
Nous n’avons trouvé aucune autre note de réparabilité de l’Union (octobre 2026). Les autres produits relèvent des informations sur les pièces détachées et les notices.
Ce que signifient les classes A à E
A désigne la meilleure réparabilité, E la plus faible. Seul compte l’indice de l’UE, compris entre 1,00 et 5,00.
| Classe | Indice de l’UE |
|---|---|
| A | 4,00 ou plus |
| B | de 3,35 à moins de 4,00 |
| C | de 2,55 à moins de 3,35 |
| D | de 1,75 à moins de 2,55 |
| E | de 1,00 à moins de 1,75 |
La classe C est celle du milieu : 3,34 reste en C, 3,35 passe en B.
Comment l’indice de l’UE est calculé
Le fournisseur note six paramètres de 1 à 5 points selon la méthode du règlement. L’indice est leur somme pondérée.
| Paramètre | Poids |
|---|---|
| Profondeur de démontage | 0,25 |
| Éléments de fixation | 0,15 |
| Outils | 0,15 |
| Pièces de rechange | 0,15 |
| Mises à jour logicielles | 0,15 |
| Informations sur la réparation | 0,15 |
La fiche d’information du produit indique la classe, l’indice au format « x,xx/5 » et les six notes partielles.
Exemple : classe C, indice 2,82
Le modèle APPLE A3520 est enregistré dans EPREL sous le numéro 2402623.
EPREL 2402623, APPLE A3520
Classe de réparabilité C · indice 2,82 sur 5
Mises à jour logicielles pendant au moins 5 ans · Source : EPREL, consulté le 13/10/2026
2,82 se situe entre 2,55 et 3,35, d’où la classe C.
Classe de l’UE ou indice de réparabilité français ?
Les textes européens appellent eux aussi leur note « indice de réparabilité ». Ce sont pourtant deux systèmes distincts, et l’indice français n’est pas une note de l’Union.
| Classe de réparabilité de l’UE | Indice de réparabilité français | |
|---|---|---|
| Base | règlement délégué (UE) 2023/1669 | article L. 541-9-2 du Code de l’environnement |
| Échelle | classe de A à E, indice de 1 à 5 | note sur 10 |
| Produits | smartphones et tablettes ; sèche-linge à partir de 2027 | ordinateurs portables, lave-vaisselle, aspirateurs, tondeuses électriques, nettoyeurs haute pression (liste du ministère, juillet 2025) |
| Où la trouver | étiquette énergétique, base EPREL | à côté du prix ; données publiées sur data.gouv.fr |
Pour les smartphones, l’arrêté du 26 juin 2025 a abrogé l’indice français à compter du 7 juillet 2025 ; seule la classe de l’UE demeure. Téléviseurs et lave-linge relèvent depuis 2025 de l’indice de durabilité. Le tableau par produit : Quel indice pour quel produit en 2026.
Ce que la fiche produit doit afficher
Pour un smartphone ou une tablette vendu en ligne, deux règles s’appliquent en parallèle.
| Obligation | Base | Ce que le client doit voir |
|---|---|---|
| Note de réparabilité de l’UE | article 6, paragraphe 1, point u), de la directive 2011/83/UE modifiée par la directive (UE) 2024/825, depuis le 27/09/2026 | la note, avant la commande, de manière claire et compréhensible |
| Étiquette énergétique et fiche d’information | règlement délégué (UE) 2023/1669, depuis le 20/06/2025 | l’étiquette près du prix, éventuellement derrière une flèche ; la fiche, ou un lien vers la base de données présenté comme fiche d’information sur le produit |
La flèche à côté du prix indique la classe d’efficacité énergétique ; la classe de réparabilité n’apparaît que sur l’étiquette, au clic. Il n’est pas tranché si l’étiquette derrière la flèche suffit pour le point u), ni si la « note » désigne la classe ou l’indice.
L’application Shopify RepairInfoEU affiche donc la classe en toutes lettres dans son propre bloc sous le bouton d’achat, avec l’indice si vous le souhaitez. C’est un choix de l’application, pas une règle de droit. Elle récupère classe et indice par numéro EPREL et les compare chaque semaine aux données d’EPREL.
D’où vient la classe
Le vendeur ne calcule pas la classe. Avant la mise sur le marché, le fournisseur saisit classe, indice et autres valeurs de la fiche dans EPREL, la base de données de la Commission européenne, et remet étiquette et fiche aux distributeurs sous forme électronique. Selon l’avertissement d’EPREL, il est seul responsable de l’exactitude des données.
Avec le numéro d’enregistrement, la recherche EPREL gratuite affiche classe, indice et liens du fabricant. Où trouver le numéro EPREL explique où il figure.
Sèche-linge : une classe à partir de 2027
Le règlement délégué (UE) 2025/1353 ajoute une classe de réparabilité à l’étiquette des sèche-linge domestiques, obligatoire pour les appareils mis sur le marché à partir du 1er janvier 2027 et facultative depuis le 24 novembre 2025. L’échelle de l’indice est différente.
| Classe | Indice des sèche-linge |
|---|---|
| A | plus de 9,00 |
| B | de 7,00 à 9,00 |
| C | de 5,00 à moins de 7,00 |
| D | de 3,00 à moins de 5,00 |
| E | moins de 3,00 |
Les appareils mis sur le marché avant 2027 peuvent être vendus sans limite de temps avec l’ancienne étiquette, sans classe. Reste ouvert si le point u) vise alors tous les sèche-linge vendus à partir de 2027 ou seulement ceux à nouvelle étiquette, et si les anciens modèles restent soumis au point v).
Questions fréquentes
Qui calcule la classe de réparabilité ?
Le fournisseur, en général le fabricant ou l’importateur, selon la méthode du règlement délégué (UE) 2023/1669. Le vendeur reprend la classe de l’étiquette, de la fiche d’information ou d’EPREL.
Un indice de l’UE de 2,82 sur 5 vaut-il 5,6 sur 10 ?
Non. L’indice de l’UE et l’indice français reposent sur des critères différents ; l’un ne se convertit pas en l’autre.
Un smartphone doit-il aussi afficher les pièces détachées ?
Au titre de la directive (UE) 2024/825, non : là où une note de l’UE existe, seule cette note est exigée, les informations sur les pièces sont facultatives. EPREL contient néanmoins les liens du fabricant vers les pièces, les prix et la notice de réparation.
Sources
Textes législatifs et réglementaires dans leur version en vigueur, avec un lien vers la source.
- Règlement délégué (UE) 2023/1669 (étiquetage énergétique des smartphones et tablettes)EUR-Lex · Règlement UE · 16/06/2023
- Directive (UE) 2024/825 (donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte)EUR-Lex · Directive UE · 06/03/2024
- Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateursEUR-Lex · Directive UE · 26/03/2024
- Règlement (UE) 2017/1369 (cadre pour l’étiquetage énergétique)EUR-Lex · Règlement UE · 04/07/2017
- Règlement délégué (UE) 2025/1353 (classe de réparabilité des sèche-linge)EUR-Lex · Règlement UE · 01/07/2025
- Règlement délégué (UE) 2023/2534 (étiquetage énergétique des sèche-linge)EUR-Lex · Règlement UE · 13/07/2023
- EPREL, base de données européenne des produits pour l’étiquetage énergétiqueEuropäische Kommission · Base de données · 13/10/2026
- EPREL : avertissement sur les données publiquesEuropäische Kommission · Base de données · 13/10/2026
- Article L. 541-9-2 du Code de l’environnement (indices de réparabilité et de durabilité)Légifrance · Droit français · 01/01/2021
- Décret n° 2020-1757 relatif à l’indice de réparabilitéJournal officiel (Text bei AIDA, INERIS) · Droit français · 29/12/2020
- Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l’indice de réparabilité des smartphonesJournal officiel (Text bei AIDA, INERIS) · Droit français · 26/06/2025
- Indice de réparabilité (ministère de la Transition écologique)Ministère de la Transition écologique · Autorité · 08/07/2025
- Indice de durabilité (ministère de la Transition écologique)Ministère de la Transition écologique · Autorité · 30/06/2025