Afficher l’indice de réparabilité français sur un site e-commerce

Qui doit afficher l’indice ?

Le vendeur informe gratuitement le consommateur de la note au moment de l’achat et met à sa disposition les paramètres qui ont servi à l’établir. L’article L. 541-9-2 du Code de l’environnement vise expressément les vendeurs qui passent par un site internet, une plateforme ou une autre voie en ligne « dans le cadre de leur activité commerciale en France ». Cela couvre votre boutique en ligne comme vos offres sur une place de marché. Pour une boutique sans établissement en France qui livre des consommateurs français, la question reste ouverte.

Quels produits sont concernés en 2026 ?

D’après la liste du ministère de la Transition écologique mise à jour le 8 juillet 2025 :

Le tableau complet, avec la classe de l’UE et les dates, se trouve dans Quel indice pour quel produit en 2026.

Comment afficher la note sur la fiche produit

Pour la vente à distance, l’article R. 541-213 du Code de l’environnement (décret n° 2020-1757) demande un affichage visible à proximité du prix, avec la signalétique prévue, et l’accès aux paramètres. Les lignes « ministère » suivent les explications du ministère de la Transition écologique ; les arrêtés d’affichage eux-mêmes ne sont pas analysés ici.

Les mêmes règles valent pour l’indice de durabilité.

Ce que mesure la note

L’indice de réparabilité français est une note sur 10 par modèle. Cinq critères notés sur 20 s’additionnent (documentation, démontabilité, disponibilité et délais des pièces détachées, prix des pièces par rapport au produit, critères propres à la catégorie), puis la somme est divisée par 10. L’indice de durabilité, de 0 à 10, intègre la réparabilité et la fiabilité.

Shopify, PrestaShop, WooCommerce : ce qu’il faut techniquement

Quel que soit le système, l’affichage repose sur quatre éléments.

• Un champ par produit pour la note et le type d’indice, par variante si les variantes sont des modèles différents.
• Un emplacement à côté du prix dans le modèle de fiche produit et dans les cartes produit qui ont un bouton d’ajout au panier.
• Le pictogramme en image, à l’échelle du prix sur mobile comme sur ordinateur.
• Un volet ou une fenêtre pour les paramètres, ouvert depuis le pictogramme.

Sur Shopify, cela correspond à un métachamp produit et à un bloc de thème placé à côté du prix.

Les données de data.gouv.fr

data.gouv.fr publie chaque jour, sous Licence Ouverte 2.0, un fichier consolidé des données déclarées selon le schéma « Indice de réparabilité ». Notre recherche par code-barres l’interroge gratuitement par EAN. Le fichier contient encore des smartphones et des lave-linge, pour lesquels l’indice français ne s’applique plus.

La licence autorise la réutilisation, y compris commerciale, en citant la source (au moins le nom du concédant) et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à un caractère officiel ou à une approbation. Beaucoup de jeux de données de fabricants y portent la mention « License Not Specified » ; savoir si la licence du fichier consolidé les couvre reste une question ouverte.

Indice français et classe de réparabilité de l’UE

La classe de réparabilité de l’UE (règlement (UE) 2023/1669) figure depuis le 20 juin 2025 sur l’étiquette énergie des smartphones et tablettes, de A à E (la classe expliquée). Les textes européens en français appellent aussi cette note de l’Union « indice de réparabilité » ; sur une fiche produit, précisez toujours de quelle note il s’agit.

Depuis le 27 septembre 2026, les États membres appliquent en plus les règles de la directive (UE) 2024/825. Avant l’achat, le vendeur indique le cas échéant la note de réparabilité de l’Union, sinon les informations sur les pièces détachées, les notices et les restrictions de réparation que le producteur met à sa disposition (les règles de l’UE). L’indice français relève du droit national et ne tient pas lieu de note de l’Union. Un lave-vaisselle vendu en France porte donc l’indice français à côté du prix et, si le producteur les fournit, ces informations.

Quelles sanctions ?

Un manquement à l’obligation d’information est passible d’une amende administrative d’au plus 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, prononcée selon la procédure du Code de la consommation (article L. 541-9-4 du Code de l’environnement, en vigueur depuis le 1er janvier 2022).

Ce que fait l’application RepairInfoEU

L’application Shopify RepairInfoEU rapproche le code-barres de chaque produit de ce fichier (tout le catalogue avec le forfait Pro). Elle vous propose la durée de disponibilité des pièces et le lien vers la documentation comme informations de réparation au sens des règles de l’UE, affichées après votre confirmation et avec la source. Ces données ne venant pas toujours du fabricant, leur valeur d’information du producteur reste une question ouverte. L’application n’affiche pas la note française à côté du prix ; cet emplacement est à prévoir dans votre thème.