Les smartphones et tablettes munis d’une étiquette énergétique doivent afficher la classe de réparabilité de l’UE, de A à E, sur la fiche produit (directive 2011/83/UE, article 6, paragraphe 1, point u), modifiée par la directive (UE) 2024/825). Pour les autres produits, affichez les informations du fabricant sur les pièces détachées, les notices et les restrictions de réparation, dans la mesure où il vous les fournit. En France, l’indice de réparabilité ou de durabilité français s’y ajoute pour certaines catégories.
Les résultats possibles
| Résultat | Ce que vous faites |
|---|---|
| Indice de réparabilité de l’UE requis | Afficher la classe de réparabilité de l’UE. Elle figure dans EPREL ; la recherche EPREL la trouve par numéro d’enregistrement. |
| Informations de réparation requises | Afficher les informations du fabricant : pièces, notices, restrictions. La recherche par code-barres trouve beaucoup de données sur les pièces. |
| Requis dès que le fabricant fournit | Interroger le fabricant et conserver la demande. La demande au fabricant rédige le courrier. |
| Question juridique ouverte | Vous êtes fabricant, titulaire de la marque ou importateur. Les deux lectures sont expliquées dans Fabricant sans réponse. |
| Pas d’information requise | Ventes entre professionnels uniquement. Les contenus et services numériques ne sont pas visés. |
Si vous vendez en France, une dernière question indique en plus l’indice français applicable : indice de réparabilité, indice de durabilité ou aucun. Le tableau complet est dans Quel indice pour quel produit.
Comment la vérification décide
Les questions suivent l’article 6, paragraphe 1, points u) et v), de la directive 2011/83/UE et le considérant 36 de la directive (UE) 2024/825 : d’abord l’indice de réparabilité de l’UE, sinon les informations de réparation, dans la mesure où le fabricant les fournit. Quand la règle est ouverte, le résultat le dit. L’indice de réparabilité français (Code de l’environnement) est un indice national, distinct de la classe de l’UE.
Du résultat à la fiche produit
Pour quelques produits, trouvez les informations avec les outils gratuits et saisissez-les vous-même. Pour toute la boutique, l’application Shopify place le bloc sous le bouton d’achat, reprend classe et indice depuis EPREL, propose les informations sur les pièces par code-barres et met les valeurs EPREL à jour chaque semaine.
Questions fréquentes
L’obligation vaut-elle pour tous les produits ?
Pour tout bien vendu à des consommateurs, en deux temps : s’il existe un indice de réparabilité de l’UE (aujourd’hui smartphones et tablettes, sèche-linge avec la nouvelle étiquette à partir de 2027), affichez-le. Sinon, affichez les informations de réparation, dans la mesure où le fabricant les fournit.
Et l’indice de réparabilité français ?
Il s’applique en plus, à côté du prix, pour les ordinateurs portables, tondeuses électriques, lave-vaisselle, aspirateurs et nettoyeurs haute pression. Les téléviseurs et lave-linge relèvent de l’indice de durabilité, les smartphones de la seule classe de l’UE.
Et si le fabricant ne fournit rien ?
Selon le texte, l’obligation ne naît pas tant qu’il ne fournit rien. Interrogez-le quand même et conservez la demande. Faut-il prouver l’absence de réponse ? La question reste ouverte.
Mes réponses sont-elles enregistrées ?
Non. La vérification fonctionne dans votre navigateur. Les réponses figurent seulement après le # de l’adresse, pour partager le résultat ; cette partie n’est pas transmise.
Sources
Textes législatifs et réglementaires dans leur version en vigueur, avec un lien vers la source.
- Article 246a § 1 EGBGB (obligations d’information allemandes, contrats à distance)Bundesministerium der Justiz · Loi · 27/09/2026
- Directive (UE) 2024/825 (donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte)EUR-Lex · Directive UE · 06/03/2024
- Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateursEUR-Lex · Directive UE · 26/03/2024
- Règlement délégué (UE) 2023/1669 (étiquetage énergétique des smartphones et tablettes)EUR-Lex · Règlement UE · 16/06/2023
- Règlement délégué (UE) 2025/1353 (classe de réparabilité des sèche-linge)EUR-Lex · Règlement UE · 01/07/2025
- §§ 312 à 312m BGB (contrats de consommation et à distance)Bundesministerium der Justiz · Loi · 27/09/2026
- Article L. 541-9-2 du Code de l’environnement (indices de réparabilité et de durabilité)Légifrance · Droit français · 01/01/2021