L’indice de réparabilité français est une note sur 10 établie par le producteur ou l’importateur pour chaque modèle : cinq critères notés sur 20 (documentation, démontabilité, disponibilité et prix des pièces détachées, critère propre à la catégorie) sont additionnés puis divisés par dix (articles R. 541-212 et R. 541-214 du Code de l’environnement).
La note comporte au plus une décimale ; le logo l’affiche dans l’une de cinq couleurs, du rouge (0 à 1,9) au vert foncé (8 à 10), selon l’arrêté du 29 décembre 2020.
Les cinq critères
| Critère | Ce qui est noté | Points |
|---|---|---|
| 1. Documentation | Durée pendant laquelle la documentation technique et les conseils d’utilisation et d’entretien restent disponibles gratuitement | 20 |
| 2. Démontabilité | Démontage de l’appareil : accès, outils, fixations | 20 |
| 3. Disponibilité des pièces détachées | Durée de disponibilité des pièces sur le marché et délais de livraison | 20 |
| 4. Prix des pièces détachées | Rapport entre le prix des pièces et le prix de l’appareil | 20 |
| 5. Critère propre à la catégorie | Fixé pour chaque catégorie, avec, lorsque c’est pertinent, un compteur d’usage visible par le consommateur | 20 |
Chaque sous-critère est noté sur dix et affecté d’un coefficient ; pour un critère, la somme des coefficients vaut 2, d’où une note sur 20. Le total sur 100 est ramené à une note sur 10. Les grilles de notation détaillées (listes de pièces, sous-critères) sont fixées par un arrêté propre à chaque catégorie.
Exemple de calcul tiré du fichier
BB3325LX de Brandt, calcul du 29 septembre 2025 :
| Critère | Points |
|---|---|
| 1. Documentation | 16,9 |
| 2. Démontabilité | 18,5 |
| 3. Disponibilité des pièces détachées | 20,0 |
| 4. Prix des pièces détachées | 20,0 |
| 5. Critère propre à la catégorie | 18,0 |
| Total | 93,4 |
| divisé par 10 | 9,34 |
| Note (arrondie) | 9,3 |
Arrondi
La note comporte au plus une décimale. Si le chiffre suivant est inférieur à 5, on arrondit à la décimale inférieure, sinon à la décimale supérieure : 8,64 devient 8,6, 8,65 devient 8,7.
Le logo : cinq couleurs
La signalétique obligatoire associe la mention « indice de réparabilité » à un pictogramme indiquant la note. Sa couleur dépend de la note. Les chiffres de la note sont au moins aussi grands que ceux du prix.
| Note | Couleur | Pantone |
|---|---|---|
| 0 à 1,9 | rouge | 186 C |
| 2 à 3,9 | orange | 1585 C |
| 4 à 5,9 | jaune | 7548 C |
| 6 à 7,9 | vert clair | 2291 C |
| 8 à 10 | vert foncé | 347 C |
Couleurs d’écran approchées ; seules les références Pantone de l’arrêté font foi. Le pictogramme officiel est fourni par le ministère.
Où les appareils perdent des points
Moyenne par critère sur tous les modèles d’une catégorie, notre calcul à partir du détail des notes du fichier data.gouv.fr. La valeur la plus basse de chaque ligne est mise en avant.
| Catégorie | Documentation | Démontabilité | Disponibilité des pièces détachées | Prix des pièces détachées | Critère propre à la catégorie |
|---|---|---|---|---|---|
| Lave-vaisselle | 15,6 | 18,9 | 19,7 | 18,2 | 18,0 |
| Aspirateurs | 19,6 | 18,1 | 19,0 | 15,9 | 19,4 |
| Ordinateurs portables | 19,9 | 17,9 | 18,2 | 18,0 | 20,0 |
Qui calcule l’indice et où le trouver
Le producteur ou l’importateur établit l’indice et ses paramètres et les communique sans frais aux vendeurs, sous format dématérialisé. Le vendeur affiche la note à proximité du prix et met les paramètres à disposition. Toute personne peut les demander au producteur ou à l’importateur : réponse sous quinze jours, pendant au moins deux ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle.
De nombreuses notes sont publiées par data.gouv.fr dans un fichier ouvert. Vérifiez un modèle avec la recherche par code-barres (avec le détail des cinq critères), ou une catégorie entière dans les classements.
L’indice de réparabilité français n’est pas la classe de réparabilité de l’UE. Depuis juin 2025, smartphones et tablettes portent la classe de réparabilité de l’UE, de A à E, sur l’étiquette énergie.
Questions fréquentes
Comment calculer l’indice de réparabilité ?
On additionne les notes sur 20 des cinq critères (documentation, démontabilité, disponibilité des pièces détachées, prix des pièces détachées, critère propre à la catégorie), puis on divise le total par dix. On obtient une note sur 10 avec une décimale.
Qui calcule l’indice de réparabilité ?
Le producteur ou l’importateur, pour chaque modèle qu’il met sur le marché (article R. 541-212 du Code de l’environnement). Il communique sans frais la note et les paramètres aux vendeurs, qui les affichent.
Que signifient les couleurs de l’indice ?
De 0 à 1,9 rouge, de 2 à 3,9 orange, de 4 à 5,9 jaune, de 6 à 7,9 vert clair, de 8 à 10 vert foncé (arrêté du 29 décembre 2020).
Où trouver la grille de calcul d’un produit ?
Le vendeur doit rendre les paramètres accessibles, et le producteur ou l’importateur les envoie sur demande sous quinze jours. Pour les modèles du fichier data.gouv.fr, la recherche par code-barres affiche les cinq critères et le lien vers le détail de la notation.
Sources
Textes législatifs et réglementaires dans leur version en vigueur, avec un lien vers la source.
- Décret n° 2020-1757 relatif à l’indice de réparabilitéJournal officiel (Text bei AIDA, INERIS) · Droit français · 29/12/2020
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilitéJournal officiel (Text bei AIDA, INERIS) · Droit français · 29/12/2020
- Article L. 541-9-2 du Code de l’environnement (indices de réparabilité et de durabilité)Légifrance · Droit français · 01/01/2021
- Indice de réparabilité (ministère de la Transition écologique)Ministère de la Transition écologique · Autorité · 08/07/2025
- Fichiers consolidés des données respectant le schéma indice de réparabilité (data.gouv.fr)data.gouv.fr · Données ouvertes · 13/10/2026
- Licence Ouverte 2.0 (Etalab)Etalab (DINUM) · Licence · 13/10/2026