Aucun indice français ne s’applique aux meubles, vélos sans moteur, vêtements ou outils sans batterie, et ils n’ont pas de classe de réparabilité de l’UE.
Depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 demande avant l’achat les informations sur les pièces détachées, les notices et les restrictions de réparation, mais seulement si le producteur les met à disposition du vendeur. Vous n’avez pas à les chercher ; souvent, il n’y a rien à afficher.
En un coup d’œil
| Point | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Indice français | aucun : ces produits ne figurent pas dans la liste |
| Classe de réparabilité de l’UE | non ; informations sur les pièces et notices, mais seulement si le producteur les fournit |
| Pièces détachées (écoconception) | aucune dans nos données pour les meubles, textiles, vélos sans moteur ou outils sans batterie |
| Droit à la réparation (annexe II) | non ; vélos et trottinettes électriques figurent au point 10 en raison de leur batterie (règlement (UE) 2023/1542, non analysé ici) |
| Sources de données | notice, emballage et étiquette ; demande au fabricant |
Ce que veut dire « à condition que le producteur les mette à disposition »
Le considérant 36 de la directive (UE) 2024/825 le précise : les informations que le producteur vous a transmises, et celles qu’il indique sur le produit, l’emballage, les étiquettes ou les fiches que le consommateur voit habituellement avant l’achat. Selon ce considérant, vous n’avez pas à les chercher activement, par exemple sur des sites consacrés au produit. Les considérants ne sont pas contraignants, mais ils guident l’interprétation.
Pour les meubles, textiles ou vélos sans moteur, nos données ne contiennent aucun règlement d’écoconception avec liste de pièces, et l’indice français ne les vise pas. Tout dépend donc du producteur. S’il ne fournit rien et que rien ne figure sur le produit, l’emballage ou l’étiquette, l’obligation ne naît pas selon la lettre du texte, et la fiche n’en dit rien.
Ce que la fiche affiche s’il y a des informations
Certains producteurs proposent des pièces, des notices de montage ou d’entretien. Elles figurent alors sur la fiche avant l’achat, avec leur source et leur date. Un bloc pour une armoire peut ressembler à ceci :
Exemple : armoire K 2 (modèle et prix fictifs)
Réparation et pièces détachées
- Pièces détachées : charnières, poignées, étagères et ferrures via le service client du fabricant (lien)
- Coût estimé : charnière 4 €, étagère 18 €
- Notices : notice de montage et d’entretien (lien)
Source : informations du fabricant, octobre 2026
Les cinq points sont détaillés dans les informations sur les pièces détachées.
Marque propre, importation, vélos électriques
Celui qui appose son nom ou sa marque sur un produit, ou l’importe dans l’Union, est lui-même « producteur » selon la définition retenue par la directive. Il n’est pas tranché si la condition tombe alors, parce que vous détenez l’information, ou si l’obligation ne naît pas faute de transmission entre deux personnes. Le considérant 36, qui vise le producteur lorsqu’il est distinct du professionnel, appuie la première lecture, la lettre du texte la seconde. Les deux sont exposées dans Quand le fabricant ne fournit rien.
Vélos et trottinettes électriques figurent à l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 en raison de leur batterie, avec un renvoi au règlement (UE) 2023/1542, dont les obligations ne sont pas analysées ici. Pour l’affichage, les mêmes informations de réparation s’appliquent.
Où trouver les données
Regardez d’abord ce qui accompagne le produit : notice, emballage, étiquette, documents du fournisseur. S’il manque quelque chose, la demande au fabricant reprend les cinq points ; conservez la demande et la réponse. La recherche par code-barres et la recherche EPREL ne servent pas pour ces produits. Avec l’offre Pro, l’application RepairInfoEU rédige une demande par marque pour tous ses produits, la signale à relancer après 14 jours et garde demande, réponse ou silence dans un justificatif imprimable.
Questions fréquentes
Faut-il des informations de réparation pour des vêtements ?
Seulement si le producteur vous fournit des informations sur les pièces, les notices ou les restrictions de réparation, ou si elles figurent sur le produit, l’emballage ou l’étiquette. Sinon, la fiche n’en dit rien.
Dois-je indiquer que le producteur n’a rien fourni ?
Ce n’est pas tranché. Une mention pourrait servir la transparence, mais aussi passer pour une information négative sur le produit. RepairInfoEU n’affiche alors rien et garde la demande dans le justificatif ; c’est un choix de l’application.
Les ventes entre professionnels sont-elles concernées ?
Non. L’obligation ne vaut qu’envers les consommateurs. Avec une clientèle mixte, elle s’applique selon notre lecture aux ventes aux consommateurs.
Sources
Textes législatifs et réglementaires dans leur version en vigueur, avec un lien vers la source.
- Indice de réparabilité (ministère de la Transition écologique)Ministère de la Transition écologique · Autorité · 08/07/2025
- Directive (UE) 2024/825 (donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte)EUR-Lex · Directive UE · 06/03/2024
- Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateursEUR-Lex · Directive UE · 26/03/2024
- Directive (UE) 2019/771 (vente de biens)EUR-Lex · Directive UE · 20/05/2019
- Directive (UE) 2024/1799 (promotion de la réparation des biens)EUR-Lex · Directive UE · 13/06/2024