Les smartphones n’ont plus d’indice de réparabilité français depuis le 7 juillet 2025 (arrêté du 26 juin 2025), et les tablettes ne figurent pas dans la liste des catégories. Les deux portent depuis le 20 juin 2025 la classe de réparabilité de l’UE, de A à E, sur l’étiquette énergie (règlement délégué (UE) 2023/1669).
Depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 impose d’indiquer cette note de l’Union avant l’achat ; il n’est pas tranché s’il faut la classe seule ou aussi l’indice. Les informations sur les pièces détachées sont alors facultatives.
En un coup d’œil
| Point | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Indice français | aucun : indice de réparabilité français abrogé pour les smartphones depuis le 7 juillet 2025 ; tablettes hors liste |
| Classe de réparabilité de l’UE | oui : classe A à E sur l’étiquette énergie depuis le 20 juin 2025 (règlement délégué (UE) 2023/1669), à indiquer avant l’achat |
| Pièces détachées (écoconception) | au moins 7 ans après la fin de la mise sur le marché d’un modèle ; livraison sous 5 jours ouvrables pendant 5 ans, puis sous 10 (règlement (UE) 2023/1670) |
| Droit à la réparation (annexe II) | oui, point 8 : téléphones mobiles, téléphones sans fil et tablettes |
| Sources de données | recherche EPREL par numéro d’enregistrement ; étiquette et fiche d’information du fournisseur |
Indice français et classe de l’UE : deux notes
Les textes européens en français appellent la note de l’Union « indice de réparabilité », comme l’indice national du Code de l’environnement. Ce sont pourtant deux choses. L’indice de réparabilité français est une note sur 10 ; pour les smartphones, l’arrêté du 26 juin 2025 l’a abrogé, en visant le règlement (UE) 2023/1669. La classe de réparabilité de l’UE est une lettre de A à E, tirée d’un indice européen de 1,00 à 5,00 que le fournisseur calcule sur six paramètres, dont la profondeur de démontage, les pièces détachées et les mises à jour. A commence à 4,00, C à 2,55, E à 1,00. Sont concernés les smartphones dont l’écran tactile mesure de 4 à moins de 7 pouces et les tablettes de 7 à moins de 17,4 pouces avec un système d’exploitation pour plateformes mobiles. La classe est détaillée dans Classe de réparabilité A à E.
Ce que la fiche produit affiche
Un bloc sous le bouton d’achat peut ressembler à ceci. Les valeurs proviennent de la fiche EPREL d’un modèle réel :
Exemple : APPLE A3520, EPREL 2402623
Réparation et pièces détachées
- Classe de réparabilité de l’UE : C
- Indice de l’UE : 2,82 sur 5
- Mises à jour logicielles : au moins 5 ans
Source : EPREL, numéro d’enregistrement 2402623, au 13 octobre 2026
L’étiquette énergie elle-même se place près du prix, le cas échéant derrière une flèche aux couleurs de la classe d’efficacité énergétique, dont la lettre est au moins aussi grande que le prix et qui l’ouvre au clic ou au survol. Cette flèche montre la classe énergétique, pas la classe de réparabilité. Savoir si l’étiquette derrière la flèche suffit pour l’obligation européenne reste ouvert ; un bloc distinct évite la question.
Où trouver la classe
Le vendeur ne calcule rien. Le fournisseur, fabricant ou importateur, enregistre la classe, l’indice et les notes partielles dans EPREL, la base de données de la Commission européenne, avant la mise sur le marché, et fournit aux vendeurs l’étiquette et la fiche d’information sous forme électronique. Le numéro d’enregistrement figure dans la notice ou les autres documents du produit, en chiffres, sous forme de lien ou de QR code. Avec ce numéro, la recherche EPREL gratuite affiche la classe, l’indice et les liens du fabricant vers les pièces et les instructions de réparation. Sur Shopify, l’application RepairInfoEU reprend classe et indice à partir du numéro d’enregistrement pour tout le catalogue et relit EPREL chaque semaine ; la ligne de source du bloc indique le numéro et la date.
Pièces détachées : règlement (UE) 2023/1670
Depuis le 20 juin 2025, fabricants, importateurs et mandataires doivent fournir notamment la batterie, l’écran, le couvercle arrière et le tiroir SIM pendant au moins sept ans après la fin de la mise sur le marché d’un modèle. Ils publient des prix indicatifs hors taxes sur un site librement accessible et assurent au moins cinq ans de mises à jour du système d’exploitation. Ce sont des exigences sur le produit, pas un droit de vos clients. La durée de disponibilité des pièces détachées couvre toutes les catégories, et quel indice pour quel produit en 2026 récapitule la situation française.
Questions fréquentes
Quel est l’indice de réparabilité de l’iPhone 17 ou du Galaxy S25 ?
L’indice de réparabilité français ne s’applique plus aux smartphones depuis le 7 juillet 2025. Les modèles mis sur le marché depuis le 20 juin 2025 portent la classe de réparabilité de l’UE (A à E) sur l’étiquette énergie ; l’indice de l’UE (1 à 5) figure dans la fiche d’information produit. Scannez le QR code de l’étiquette ou saisissez le numéro d’enregistrement dans la recherche EPREL.
Comment écrire l’indice de l’UE ?
Avec deux décimales sur une échelle allant jusqu’à 5, par exemple « 2,82 sur 5 », jamais « sur 10 » comme l’indice français. RepairInfoEU affiche la classe et, si vous le souhaitez, l’indice à côté ; c’est un choix de l’application, pas une règle de droit.
Une tablette avec clavier détachable a-t-elle une classe ?
Le règlement n’exclut que les appareils à clavier fixé. Selon le texte, une tablette de 7 à moins de 17,4 pouces avec clavier détachable et système d’exploitation pour plateformes mobiles est concernée.
Je vends sur une place de marché : qui doit afficher la classe ?
Le vendeur qui conclut le contrat avec le consommateur. La place de marché doit concevoir son interface pour que vous puissiez remplir vos obligations d’information et d’étiquetage ; le considérant 9 du règlement (UE) 2023/1669 le dit expressément pour l’étiquette énergie.
Sources
Textes législatifs et réglementaires dans leur version en vigueur, avec un lien vers la source.
- Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l’indice de réparabilité des smartphonesJournal officiel (Text bei AIDA, INERIS) · Droit français · 26/06/2025
- Indice de réparabilité (ministère de la Transition écologique)Ministère de la Transition écologique · Autorité · 08/07/2025
- Règlement délégué (UE) 2023/1669 (étiquetage énergétique des smartphones et tablettes)EUR-Lex · Règlement UE · 16/06/2023
- Règlement (UE) 2023/1670 (exigences d’écoconception des smartphones et tablettes)EUR-Lex · Règlement UE · 16/06/2023
- Directive (UE) 2024/825 (donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte)EUR-Lex · Directive UE · 06/03/2024
- Règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques)EUR-Lex · Règlement UE · 19/10/2022
- EPREL, base de données européenne des produits pour l’étiquetage énergétiqueEuropäische Kommission · Base de données · 13/10/2026